Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Identité du vendeur

[Nom ou raison sociale, statut, adresse, e-mail et informations d’immatriculation à compléter.]

2. Services proposés

[Décrire ici l’éventuelle formule payante, l’abonnement ou le service commercialisé.]

3. Prix

[Prix TTC, périodicité et éventuels frais à compléter.]

4. Commande et paiement

[Décrire le processus de commande et les moyens de paiement acceptés.]

5. Droit de rétractation

[À adapter à la nature exacte du service numérique et aux conditions dans lesquelles son exécution commence.]

6. Résiliation et remboursement

[À compléter selon les conditions commerciales réellement retenues.]

7. Réclamations

[Adresse de contact et informations relatives à la médiation à compléter si elles sont applicables.]